Conditions Générale de Vente

LEONCE par Bleu de Minuit

Service d’accompagnement à l’organisation de mariage

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la gérante Laurie Latimier, de la société Bleu de Minuit, au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à BIARRITZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 819 272 634 ci-après dénommée ‘Bleu de Minuit’ et gérant le site Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com dénommée ci-après ‘l’acheteur’.

Ce document définit les rôles, le cadre et les conditions générales des parties impliquées.

L’objectif de Bleu de Minuit, grâce aux documents partagés de l’espace Drive (les outils) et aux rendez-vous personnalisés, est de rendre le processus de planification du mariage aussi agréable que possible. 

Nous vous souhaitons beaucoup de bonheur dans la planification de votre mariage et nous avons hâte que vous vous plongiez dans le merveilleux monde du mariage.

Article 1. Object

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bleu de Minuit, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com. L’acquisition d’un produit numérique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits numérique sur le site Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Bleu de Minuit conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site et de l’accompagnement LEONCE De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

Article 2. Produits

LEONCE par Bleu de Minuit est l’accompagnement imaginé et créé par Bleu de Minuit pour permettre à davantage de personnes d’avoir accès à certains des outils, compétences et prestations que propose un Wedding Planner. Le but de cet accompagnement est de soulager, d’accompagner et d’aider les futurs mariés à organiser plus sereinement leur grand jour en partageant les clefs pour organiser le mariage qui vous ressemble, à travers les nombreux outils mis à disposition et les rendez-vous personnalisés. 

Les produits numériques proposés sont ceux de l’accompagnement LEONCE qui figurent sur le site Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com de la société Bleu de Minuit, dans la limite des stocks disponibles. La société Bleu de Minuit se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits numériques. Chaque accompagnement est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (modalités, d’utilisation, composition…). Les descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits numériques présentés dans le site Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com est destinée à tous les acheteurs francophones, aucune traduction dans quelques langues ne pourra être demandée ou traduite par l’acheteur.

Il est bien compris que le rôle de Bleu de Minuit n’est pas d’organiser le mariage à la place des acheteurs, mais de les accompagner dans ce processus. Les clients sont donc en charge d’effectuer l’ensemble des tâches relatives à la planification de leur mariage et sont en contact direct avec l’ensemble de leurs prestataires sans l’intervention, quelle qu’elle soit, de Bleu de Minuit.

Les produits numériques, l’espace Drive ainsi que les rendez-vous sont mis à disposition pour une période maximale de 30 mois à partir de la date d’achat. Ceci afin de rester cohérent par rapport au suivi de la planification du dit mariage. L’espace sera ensuite clôturé.

Les outils de l’accompagnement LEONCE sont composés de 25 tableaux réparties en cinq catégories :

– Introduction et pré-organisation
– Organisation et suivi
– Document jour-J
– Décoration
– Outils complémentaires

Descriptif de l’option ‘Moodboard’ (ou ‘planches d’inspirations tendances’ :

L’option Moodboard de l’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit est un document numérique personnalisé, sous format PDF, composé d’environ 30 pages d’inspirations de décorations. Les acheteurs sont chargés de créer un espace sur la plateforme Pinterest afin de partager les inspirations de la décoration qu’ils aiment pour que Bleu de Minuit cadre ses recherches de la manière la plus précise possible. 

Le document sera remis au client par e-mail dans un délai de 2 mois après le partage des inspirations de la part des clients. Un rendez-vous d’1h00 accompagnera ce rendu afin d’expliquer les possibilités aux clients et de les aider dans la recherche des éléments réels qu’ils sélectionnent.

Bleu de Minuit s’engage à fournir un document complet, travaillé et personnalisé aux acheteurs, en respectant l’ambiance des inspirations reçues et en proposant des variations créatives et tendances. Cependant, Bleu de Minuit ne pourra pas être poursuivi si ledit document ne correspond pas aux attentes des acheteurs. En aucun cas, Bleu de Minuit ne retravaillera le moodboard des acheteurs. Un seul document de moodboard sera remis aux clients.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches de l’accompagnement du site internet https://www.bleudeminuit.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits numériques. La société Bleu de Minuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le partage des outils des accompagnements LEONCE étant à travers un espace Drive dédié, et les rendez-vous totalement en ligne, il n’y a pas de frais de livraison.

Les prix liés à l’accompagnement LEONCE s’élèvent à : 

– Pack Accompagnement LEONCE : 490€ TTC

– Option ‘Moodboard personnalisé’ : 500€ TTC

Le montant du pack est payable directement via notre site internet. Une facture peut vous être envoyée sur demande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte personnel sur le site Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com à l’aide de son adresse e-mail et d’un mot de passe choisi. 

À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (historique et état des commandes, informations personnelles du compte), devra s’identifier à l’aide de ses informations. 

Toute Commande implique une obligation de paiement par Carte Bancaire, ou par Paypal.
La société Bleu de Minuit propose à l’acheteur de commander et régler ses produits numériques en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– via Paypal
– via Carte bancaire

Le paiement par Carte bancaire ou Paypal

Votre carte bancaire est débitée au moment de la commande.
Les paiements par Paypal sont, eux aussi, encaissés à la commande.
Nous acceptons les cartes présentant le sigle “CB” et/ou portant la marque VISA ou EuroCard.
Les MasterCard acceptées en France sont également acceptées.

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.bleudeminuit.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système E-transactions 3DS de Crédit Agricole : une référence de paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par de nombreuses entreprises françaises de commerce en ligne. 

L’ensemble des étapes de paiement à réaliser entre l’acheteur et le vendeur est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Ces offres de paiement sont réservées aux porteurs d’une carte bancaire en cours de validité.

Vos données bancaires

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

Pour plus d’informations, visitez le site E-transactions 3DS de Crédit Agricole.

Système Anti-Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, la société Bleu de Minuit a mis en place les mesures suivantes :

– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ou tout Tribunal compétent). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : “L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.”

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, la société Bleu de Minuit se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, la société Bleu de Minuit a choisi le programme 3D secure avec son module de paiement.

Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Étapes de commande

– L’acheteur sélectionne l’accompagnement LEONCE avec ou sans option qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références).

– L’acheteur valide le panier.

– Il est proposé à l’acheteur de créer un compte ou de se connecter à son compte.

– L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix (Paypal ou Carte bancaire).

– L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. 

– Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou Crédit Agricole E-Transactions 3DS afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées et l’espace de l’accompagnement fermé. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Pour bénéficier de l’accompagnement LEONCE sélectionné et avoir accès à l’espace Drive regroupant les documents et outils, l’acheteur se doit d’avoir une adresse email valable. L’adresse électronique du bon de commande sera enregistrée par la société Bleu de Minuit lors de sa commande. Les adresses emails ne seront en aucun cas vendues à des sociétés tiers. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Bleu de Minuit, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bleu de Minuit, 09 allée Dominique Morin, 64200 BIARRITZ; soit par email à l’adresse suivante : hello@bleudeminuit.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Bleu de Minuit conserve la propriété pleine et entière de l’accompagnement vendu, incluant l’ensemble des outils et documents mis à disposition dans l’espace Drive des acheteurs, sans limite de temps.

Votre espace Drive sera clôturé 1 mois après la date de votre mariage, et ne pourra en aucun cas être prolongé ou conservé. Les outils pourront être conservés par les clients s’ils le souhaitent, mais ne pourront en aucun cas être partagés à des tiers.

Article 6. Processus de renonciation au droit de rétractation

En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de votre commande, vous acceptez de ne pas bénéficier du droit de rétractation. À partir du moment où vous avez reçu le lien d’accès à l’espace Drive contenant les produits numériques de l’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit, vous ne pouvez plus annuler votre commande, votre action vaut reconnaissance que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation. 

Selon les dispositions de l’article L221-28 du Code de consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ce contrat : 

– Les activités de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
– Les activités de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,

Aucun remboursement ou échange ne pourra donc être proposé pour une commande de l’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit.

Si vous souhaitez rompre cet engagement en arrêtant d’utiliser les outils et ne plus être accompagné par les rendez-vous de suivi, aucun remboursement ne pourra être demandé.

En cas de litige, le tribunal de Bordeaux sera compétent.

Article 7. Livraison des documents numériques : espace Google Drive

L’accompagnement LEONCE proposé par Bleu de Minuit, mis en vente sur le site internet https://www.bleudeminuit.com est référencé en tant que produit numérique. Aucun frais de livraison n’est à prévoir. L’acheteur s’engage à avoir et à utiliser une adresse e-mail personnelle valide tout au long de l’utilisation des services. 

Lors de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. En suivant, un second e-mail vous sera automatiquement envoyé vous donnant l’accès à votre espace Drive dédié et unique à votre projet. Tout type d’adresse e-mail, tant que celle-ci est valide et opérationnelle, peut accéder à l’espace.

Au sein de cet espace, vous aurez accès aux éléments ci-décrits :

– Les outils de l’accompagnement LEONCE 
– Le livret de Bienvenue LEONCE 
– Les Conditions Générales de Vente

Conditions d’accès au Google Drive LEONCE et utilisation

L’accès à l’espace Drive est autorisé pour deux adresses e-mails uniquement, de manière induite, celles des futurs mariés. Il n’est pas nécessaire de créer un compte Google Drive ni de détenir une adresse Gmail pour accéder à l’espace en ligne sur le site Google Drive ou sur l’application Google Drive.
Un guide d’instructions sous forme de livret de bienvenue sera à votre disposition vous indiquant comment utiliser les outils et dans quel ordre. 

L’accès au Drive sera clôturé 1 mois après la date du mariage ou un délai maximal de 30 mois après la date d’achat. 

Article 8. Garantie

Tous les produits numériques fournis par la société Bleu de Minuit bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit numérique vendu, l’acheteur pourra notifier la société Bleu de Minuit sur l’adresse e-mail hello@bleudeminuit.com qui s’engage à ajuster dans les meilleurs délais les fichiers endommagés. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bleu de Minuit, 09 allée Dominique Morin, 64200 BIARRITZ, dans un délai de 15 jours après l’ouverture de l’espace Drive dédié.

Article 9. Responsabilité

La société Bleu de Minuit, à travers l’accompagnement LEONCE, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est de votre responsabilité de compléter les documents partagés afin que les échanges lors des rendez-vous soient les plus efficaces possibles afin de vous accompagner du mieux possible. L’ensemble des consignes et conseils d’utilisation sont partagées dans le livret de Bienvenue disponible dans votre espace Drive. Si vous ne complétez pas les documents, Bleu de Minuit ne pourra être remis en cause.

Bleu de Minuit ne peut pas garantir la performance, le produit, ou être tenu responsable en cas de performance inadéquate des prestataires de services que vous aurez sélectionnés pour votre mariage.

Merci de noter que tous les mariages sont différents et tous les prestataires de services fonctionnent différemment. Des changements ou des particularités avec certains corps de métier sont toujours possibles. Il est de votre devoir de bien vous renseigner, lire correctement l’ensemble des contrats avant de vous engager avec vos prestataires et de bien communiquer avec eux. 

Nous avons construit l’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit grâce à notre expérience théorique et surtout grâce à notre connaissance des événements sur le terrain. Le rôle de Bleu de Minuit sera d’accompagner les clients en les conseillant et en répondant aux questions durant les rendez-vous correspondants à l’accompagnement LEONCE. Bleu de Minuit fera de son mieux grâce à son expérience dans l’événementiel et notamment du mariage pour vous guider et vous apporter les meilleures réponses possibles durant les rendez-vous. Bleu de Minuit n’est pas dans l’obligation de renseigner les clients en dehors de ces rendez-vous.

Les clients ont la responsabilité de préparer les points dont ils souhaitent discuter avec le wedding planner durant les rendez-vous.

Bleu de Minuit ne pourra en aucun cas être mis en cause, ni aucun remboursement demandé en cas de non-satisfaction des services.

Les acheteurs sont le contact principal et unique de cet accompagnement. Bleu de Minuit en aucun cas en relation avec vos invités ou prestataires. 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bleu de Minuit https://www.bleudeminuit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bleu de Minuit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, documents ou textes. 

Les documents et outils partagés du programme d’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit sont exclusivement destinés à l’organisation de votre mariage et pour l’utilisation du couple uniquement. Toute diffusion en dehors de ce cadre sera un manquement grave aux engagements signés et un non-respect et fraude du droit d’auteur, et entraînera des poursuites judiciaires.

En signant ces conditions générales, vous vous engagez à respecter l’ensemble des droits d’auteur des documents partagés par Bleu de Minuit, que les produits numériques soient sous forme PDF, en-ligne ou quelqu’autre format. Aucune copie ne pourra être acceptée.

Laurie Latimier, gérante de Bleu de Minuit est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant les éléments de l’accompagnement LEONCE, soit les contenus textuels et graphiques, sa structure, son nom, sa charte graphique ainsi que son logo. Ces éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et à ce titre, ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction totale ou partielle, d’une diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs éléments, même modifiés, sans l’autorisation écrite et préalable de Bleu de Minuit.

Toute exploitation non autorisée de LEONCE ou de l’un des éléments qui le constitue sera considérée comme constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires menées par Bleu de Minuit à l’encontre de l’acheteur.

Article 11. Les rendez-vous

L’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit comprend les produits numériques (les outils et le livret de Bienvenue) mis à votre disposition dans l’espace Drive dédié, ainsi que des rendez-vous personnalisés pour répondre aux questions des futurs mariés. 

L’accompagnement LEONCE comprend 5 rendez-vous d’une durée de 45 minutes, répartis comme tels :

J-100%, J-80%, J-60%, J-40%, J-20% avant le mariage. 

Les rendez-vous personnalisés seront planifiés en fonction des disponibilités des parties et dans le cadre convenu de l’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit que vous acceptez en validant ces conditions générales.

La répartition régulière des rendez-vous est importante et permet un accompagnement complet en fonction des différentes étapes tout au long de votre planification de mariage.

La date et l’heure du rendez-vous seront fixées et validées par les deux parties au minimum 7 jours avant le  rendez-vous. Tout report ou annulation devra être notifié au moins 24 h à l’avance et pourra dans ce cas être reprogrammé une unique fois. Aucun rendez-vous ne pourra être décalé une seconde fois, sauf accord particulier de la part de Bleu de Minuit. Sans réponse des clients au moment du rendez-vous défini, après 15 minutes de retard, le rendez-vous sera annulé et ne pourra être reporté. En cas de retard des clients, l’heure de fin initiale sera celle prise en compte. 

Les rendez-vous doivent être pris dans la plage horaire et jours suivants :

Du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h30, hors jours fériés et cas exceptionnels de fermeture de l’agence Bleu de Minuit. Heure prise en compte :  CET de Paris. 

Exemple : Le 3ème rendez-vous programmé le lundi 04 Mai à 13h00, si les clients ne répondent pas jusqu’à 13h15, le rendez-vous est considéré comme annulé de la part des clients. En cas de retard, le rendez-vous finira comme initialement prévu à 14h00.

Nous vous conseillons de noter l’ensemble de vos questions au fur et à mesure de vos avancées afin que les échanges soient les plus constructifs possibles.

Dans la mesure du possible, vous aurez un interlocuteur unique tout au long de votre accompagnement. Cependant, en cas de problème de santé, d’imprévus ou d’une incompatibilité de planning sur une longue période, un/une autre wedding planner compétent prendra le relais en ayant pris connaissance de l’ensemble de l’avancée du projet, y compris en dehors de l’entreprise Bleu de Minuit. Une autre vision et d’autres conseils seront tout aussi bénéfiques.

Les rendez-vous s’effectueront en visioconférence via les plateformes sélectionnées (Notamment Google Meet ou FaceTime) ou bien par téléphone si les acheteurs résident en France lors du rendez-vous. Les acheteurs s’engagent à payer les frais de communication à Bleu de Minuit s’ils sont à l’étranger et ne peuvent accéder à un moyen de communication gratuit pour les deux parties.

Merci de vous reporter à l’annexe 1 pour le détail des points abordés et la répartition des rendez-vous. 

Article 12. Données à caractère personnel

La société Bleu de Minuit s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut  le faire directement ou en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bleu de Minuit, 09 allée Dominique Morin, 64200 BIARRITZ ou sur l’adresse hello@bleudeminuit.com, demande qui sera traité dans les 15 jours suivants la réception de la demande.

Sauf accord préalable de la part des clients ou de l’interlocuteur de Bleu de Minuit, l’échange entre les parties ne sera en aucun cas enregistré ou photographié. 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance de l’accompagnement LEONCE sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Article 14. Conditions particulières

Si le mariage est reporté en raison de circonstances imprévues, personnelles ou non, ou à cause de la Covid-19, les rendez-vous pourront être réaménagés sans frais supplémentaires, les engagements restent les mêmes.

Si le mariage est annulé en raison de circonstances imprévues, personnelles ou non, ou à cause de la Covid-19, les rendez-vous et conseils pourront être adaptés sans frais. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. 

Vous restez en charge de la gestion de votre budget et Bleu de Minuit ne pourra en aucun cas être remis en cause en cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire. 

L’accompagnement LEONCE par Bleu de Minuit ne vous conseille pas sur les choix vestimentaires du grand jour que ce soit pour les futurs mariés, les demoiselles d’honneur, les témoins ou les enfants d’honneur. Vous restez maître des nombreux choix qui s’offrent à vous.

La présente entente prendra fin automatiquement lorsque les services requis par le présent contrat auront été rendus, c’est-à-dire après le dernier rendez-vous d’accompagnement. L’espace Drive sera clôturé 1 mois après la date de votre mariage.

ANNEXE 1 : LES RENDEZ-VOUS 

Comme stipulé dans l’article 11, les rendez-vous personnalisés complètent les produits numériques de l’accompagnement LEONCE.

Détail potentiel des rendez-vous :

Exemple d’échelonnage des rendez-vous :

06.01.2022 : Achat de l’accompagnement total LEONCE par Bleu de Minuit.

13.01.2022 : Rendez-vous N°1 

Date du mariage fixée au 06.05.2023

11.04.2022 : Rendez-vous N°2

10.07.2022 : Rendez-vous N°3

25.10.2022 : Rendez-vous N°4

12.02.2023 : Rendez-vous N°5